La société EXPERTISES ALAIN COURT réalise des estimations, en fonction de vos besoins :
– Valeurs d’assurance afin de pouvoir établir vos contrats d’assurance sur mesure,
– Valeur vénale afin de déterminer en toute indépendance et avec précision la valeur de vos biens en vue d’une cession,
– Valeur IFI pour certifier fiscalement l’assiette de votre impôt,
– Valorisation d’entreprise.
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, la responsabilité de la détermination de la valeur des biens ou immeubles assurés appartient au futur assuré seul. Cette déclaration est déterminante à deux niveaux :
Recourir à EXPERTISES ALAIN COURT pour effectuer des estimations préalables de valeurs d’assurance a donc pour objectifs :
La valorisation d’une entreprise peut intervenir dans de multiples situations telles que cession, fusion ou un apport partiel d’actifs.
L’évaluation d’une entreprise est un diagnostic à tous les niveaux de la société d’un point de vue financier, commercial, social mais aussi de son histoire passée et son évolution future potentielle. Ce diagnostic permet ainsi de dégager une valeur d’entreprise cohérente.
L’évaluation d’une entreprise n’étant pas une science exacte, il est incontournable de faire appel à plusieurs méthodes afin de pouvoir établir l’évaluation la plus juste. Elle se base sur des critères objectifs.
Voici les trois méthodes principales d’estimation de la valeur d’une entreprise :
– La méthode par valorisation patrimoniale d’une entreprise, qui est établie à partir de l’étude et l’évaluation des actifs corporels, incorporels et financiers de la structure ;
– L’évaluation selon la méthode comparative, qui consiste à déterminer la valeur d’une entreprise par comparaison avec des entreprises de même taille, même activité et se situant sur la même zone géographique ; et
– La méthode par évaluation du rendement. Elle consiste à évaluer l’entreprise en fonction de sa rentabilité potentielle à venir au regard de ses performances passées et des prévisions sur son activité future.
La valeur vénale constitue la valeur potentielle de revente d’un bien.
Ainsi, le but d’une estimation d’un bien immobilier est de définir le juste prix auquel ce bien pourrait être acheté ou vendu sur le marché.
EXPERTISES ALAIN COURT accompagne tout particulier ou professionnel dans l’estimation de la valeur de ses biens immobiliers.
Nos prestations d’estimation de valeur vénale de vos biens immobiliers personnels (maisons, immeubles) ou professionnels (bâtiments industriels ou commerciaux) sont effectuées selon deux méthodes :
– la méthode par comparaison : cette méthode est la seule reconnue par les tribunaux et en particulier par les juridictions d’expropriation, ainsi que par l’administration fiscale.
Elle consiste à apprécier la valeur vénale du bien à l’aide de termes de comparaison constitués par des ventes portant sur des biens identiques ou tout du moins similaires, ou, en l’absence de termes de comparaison fiables, par l’analyse globale du marché.
Autant le choix des références (les termes de comparaison erronés ou suspects doivent notamment être écartés) que la qualité de l’analyse qui en est faite contribuent à une bonne approche de la valeur vénale.
L’analyse successive des références exclut la considération de la valeur moyenne ou médiane.
– la méthode par revenu (ou par capitalisation) : cette méthode consiste à apprécier la valeur vénale du bien en prenant pour base, soit un revenu constaté ou existant, soit un revenu théorique ou potentiel (loyer de marché ou valeur locative du marché), puis à le diviser par un taux de rendement, donc à le capitaliser.
Cette approche étant typiquement financière, il convient de soustraire de cette capitalisation les frais liées à l’achat et que l’investisseur intégrera dans son calcul de rentabilité.
Les critères d’évaluation qui interviennent dans la détermination de la valeur d’un bien sont :
Nos estimations sont établies en toute impartialité et avec rigueur et précision.
Le cabinet Expertises Alain Court intervient ainsi dans la détermination de la valeur de votre patrimoine immobilier afin de déterminer l’assiette de votre IFI.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est venu remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune. Ce n’est pas un remplacement à l’identique puisque l’IFI porte désormais uniquement sur les biens immobiliers.
L’estimation de la valeur de ses biens immobiliers devient donc un enjeu essentiel pour le calcul de l’assiette de l’IFI et de l’impôt éventuellement dû.
Sont inclus dans le calcul de l’assiette de l’IFI :
– les biens immobiliers, sauf :
– les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle du déclarant
– les biens affectés à une activité de location meublée professionnelle
– les parts de SCI, SCPI ou OPCI
La valeur des biens imposables à l’impôt sur la fortune immobilière est déterminée à leur valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition.